{"id":949,"date":"2021-09-23T20:26:25","date_gmt":"2021-09-23T20:26:25","guid":{"rendered":"https:\/\/avocat-ancel.fr\/?p=949"},"modified":"2021-09-23T20:29:22","modified_gmt":"2021-09-23T20:29:22","slug":"comment-reussir-son-divorce-quelques-regles-dor","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocat-ancel.com\/en\/2021\/09\/23\/comment-reussir-son-divorce-quelques-regles-dor\/","title":{"rendered":"COMMENT R\u00c9USSIR SON DIVORCE\u00a0? QUELQUES R\u00c8GLES D\u2019OR."},"content":{"rendered":"

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De nos jours, le mariage n\u2019appara\u00eet plus comme un engagement \u00e0 vocation perp\u00e9tuelle tant il devient de plus en plus facile de rompre le lien conjugal. Toutefois, divorcer n\u2019est pas une simple formalit\u00e9, et faute de pr\u00e9paration suffisante, une fois le jugement rendu, le r\u00e9veil risque d\u2019\u00eatre douloureux \u00e9motionnellement comme p\u00e9cuniairement. De plus, tout stratag\u00e8me peut se r\u00e9v\u00e9ler in fine une victoire \u00e0 la Pyrrhus. Si on peut rater son mariage, l\u2019important est de gagner son divorce. Voici quelques conseils qui pourront se r\u00e9v\u00e9ler pr\u00e9cieux.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

DIVORCE ET AVOCAT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Choisir le bon professionnel. Selon John Fitzgerald Kennedy, l\u2019art de la r\u00e9ussite consiste \u00e0 savoir s\u2019entourer des meilleurs. La premi\u00e8re \u00e9tape est de trouver le bon professionnel. Que celui-ci vous ait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par la famille, des amis, la presse, l\u2019important est de lui faire confiance et de pourvoir discuter sereinement avec lui. \u00c9couter ses recommandations, ne pas avoir des d\u00e9sirs et attentes irr\u00e9alistes, est une forme de sagesse menant \u00e0 la r\u00e9ussite.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 l\u2019imagerie traditionnelle, l\u2019avocat n\u2019est pas simplement un plaideur : il est l\u2019homme du droit, de la n\u00e9gociation et du conseil. En tant que tiers au litige, il vous permettra de garder la t\u00eate froide et d\u2019avoir un regard lucide sur votre situation. En effet, bien souvent l\u2019\u00e9motion interagit avec le processus de d\u00e9cision. Or, le choix du type de divorce doit s\u2019appuyer sur la raison.<\/p>\n\n\n\n

Votre conseil vous aidera \u00e0 r\u00e9soudre votre litige rapidement en utilisant la strat\u00e9gie la plus adapt\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire celle visant \u00e0 obtenir le meilleur r\u00e9sultat possible au meilleur co\u00fbt. S\u2019enliser dans une proc\u00e9dure interminable n\u2019est pas la solution.<\/p>\n\n\n\n

DISCUTER AVEC VOTRE AVOCAT.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Vous devez lui pr\u00e9senter votre affaire avec minutie dans la mesure o\u00f9 le moindre d\u00e9tail, peu signifiant \u00e0 vos yeux, peut se r\u00e9v\u00e9ler capital. Il est recommand\u00e9 de dire \u00e0 ce dernier toute la v\u00e9rit\u00e9 sur votre dossier. Lui dissimuler une partie de son patrimoine ou des biens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par exemple vous mettra dans l\u2019embarras car votre \u00e9pouse\/\u00e9poux est probablement au courant. Conserver une copie de tous vos documents financiers est souhaitable.<\/p>\n\n\n\n

Soyez tr\u00e8s pr\u00e9cis concernant vos objectifs \u00e0 atteindre, notamment la garde des enfants, les droits de visite et d\u2019h\u00e9bergement, le partage des biens. La qualit\u00e9 du partenariat nou\u00e9 avec votre sp\u00e9cialiste du droit de la famille aura un impact consid\u00e9rable sur le r\u00e9sultat du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

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LA REFORME DU DIVORCE AMIABLE : DE LA FAMILLE INSTITUTION A LA FAMILLE CONTRAT ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre du divorce amiable, le juge ne pose aucune question sur les motifs de la rupture et respecte les sentiments des deux personnes. D\u00e8s lors que chacun est d\u2019accord sur les diff\u00e9rents points composant la convention, le divorce devra \u00eatre prononc\u00e9. La convention est soumise aux juges aux affaires familiales, ce qui garantit un certain \u00e9quilibre.<\/p>\n\n\n\n

Le juge peut refuser d\u2019homologuer la convention de divorce d\u00e8s lors qu\u2019il rel\u00e8ve l\u2019absence de volont\u00e9 de l\u2019un des \u00e9poux, mais \u00e9galement dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la convention ne pr\u00e9serverait pas suffisamment \u00ab les int\u00e9r\u00eats des enfants ou de l\u2019un des \u00e9poux \u00bb<\/em> (art. 232 du Code civil).<\/p>\n\n\n\n

Avec la loi de modernisation de la justice, exit l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e li\u00e9e \u00e0 l\u2019homologation par les magistrats ainsi que toute forme de contr\u00f4le institutionnel. Compte tenu des rapports de force existant au sein de nombreux couples, des enjeux cruciaux li\u00e9s \u00e0 la garde des enfants, le contr\u00f4le op\u00e9r\u00e9 par le juge est fondamental. Supprimer ce pilier du droit de la famille serait un non sens <\/strong>et favoriserait l\u2018\u00e9clatement de la cellule familiale \u00e0 la moindre m\u00e9sentente.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019avenir, la convention de divorce sign\u00e9e par chaque \u00e9poux sera enregistr\u00e9e chez un notaire sans aucune intervention du juge aux affaires familiales. Apr\u00e8s un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 15 jours, le divorce sera effectif. Cette nouvelle proc\u00e9dure risque de poser de nombreux probl\u00e8mes juridiques relatifs \u00e0 la modification et \u00e0 l\u2019annulation de la convention. La soustraction au regard judiciaire et le glissement corr\u00e9latif vers la sph\u00e8re contractuelle, autrement dit la privatisation implicite du divorce et des liens familiaux, va certainement se r\u00e9v\u00e9ler une boite de pandore<\/strong>. S\u2019il apparait a priori plus simple de divorcer sans juge, il reste que la r\u00e9vision de la convention sera certainement source de complications certaines.<\/p>\n\n\n\n

Dans tout divorce, les questions d\u2019ordre fiscal et patrimonial ne sont pas \u00e0 n\u00e9gliger.<\/p>\n\n\n\n

DIVORCE, FISCALITE, PATRIMOINE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La prestation compensatoire.<\/strong> Tout d\u2019abord, la question de la prestation compensatoire comme celle de la pension alimentaire sont \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir m\u00fbrement. En effet, pour une personne n\u2019ayant aucun dipl\u00f4me ou ayant mis sa carri\u00e8re entre parenth\u00e8ses, l\u2019apr\u00e8s divorce peut \u00eatre source de nombreuses difficult\u00e9s. L\u2019octroi d\u2019une prestation compensatoire substantielle peut vous aider \u00e0 rebondir.<\/p>\n\n\n\n

Fiscalit\u00e9 du divorce.<\/strong> En mati\u00e8re de prestation compensatoire, les incidences fiscales sont diff\u00e9rentes selon que celle-ci est vers\u00e9e dans les 12 mois suivant le divorce (article 199 octodecies du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts), au del\u00e0, ou ventil\u00e9e sur une p\u00e9riode de 8 ans. Il est important que votre conseil maitrise bien la fiscalit\u00e9 du divorce. De m\u00eame, le versement de la pension alimentaire a des implications sur le plan fiscal pour le parent d\u00e9biteur comme pour le cr\u00e9ancier.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, suite au divorce, le quotient familial va \u00e9voluer. Plusieurs questions telles les revenus \u00e0 d\u00e9clarer pendant la vie commune et les ann\u00e9es suivantes, les plus-values, le rattachement au foyer fiscal des enfants (article 194 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts) ou encore l\u2019obtention du droit \u00e0 d\u00e9charge de la responsabilit\u00e9 solidaire concernant l\u2019imp\u00f4t n\u00e9cessitent l\u2019avis de votre avocat.<\/p>\n\n\n\n

Divorce et biens immobiliers<\/strong>. Sur le plan patrimonial, le sort du bien immobilier devra \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un examen approfondi (vente du bien, indivision, conservation du domicile conjugal). Pour \u00e9viter toute mauvaise surprise au moment du partage, il est recommand\u00e9 d\u2019avoir pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 l\u2019avance tous les documents n\u00e9cessaires afin de pouvoir demander \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer un bien en particulier.<\/p>\n\n\n\n

DIVORCE ET ENFANTS : DES PARENTS RAISONNABLES ET RESPONSABLES <\/strong><\/p>\n\n\n\n

N\u2019oubliez pas que le divorce a un fort retentissement sur le plan psychologique pour les enfants.<\/p>\n\n\n\n

Ne pas nuire aux enfants.<\/strong> La premi\u00e8re erreur souvent commise est de faire porter aux enfants le poids du divorce. Il est fondamental de laisser vos t\u00eates blondes vivre leur vie d\u2019enfant et d\u2019assumer vos responsabilit\u00e9s d\u2019adulte. Il est souhaitable de chercher dans votre entourage des membres de votre famille ou des amis qui ont fait l\u2019exp\u00e9rience d\u2019un divorce. Ils vous apporteront une aide pr\u00e9cieuse. Les enfants appr\u00e9cieront de pouvoir discuter avec d\u2019autres personnes de leur \u00e2ge qui ont connu les m\u00eames difficult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement recommand\u00e9 aux parents d\u2019annoncer si possible ensemble leur volont\u00e9 de divorcer puisque cela donnera le sentiment que la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise en commun et que celle-ci est pens\u00e9e et murie. Il faut \u00e9viter enfin de pr\u00e9senter trop pr\u00e9matur\u00e9ment son nouveau compagnon \u00e0 son enfant pour ne pas le heurter.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants<\/strong>. Il importe \u00e9galement d\u2019\u00e9viter toute forme de dispute devant eux afin de ne pas les d\u00e9stabiliser. En effet, r\u00e9pandre sa douleur sur les autres est tout sauf constructif. La souplesse d\u2019esprit, le rejet de toute exigence dogmatique et monolithique r\u00e9duisent d\u2019autant toute potentialit\u00e9 de conflit. Dans l\u2019univers complexe des relations conjugales, il est une id\u00e9e simple qui doit servir de boussole : l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants.<\/p>\n\n\n\n

Gardez des contacts avec vos enfants et l\u2019autre parent. M\u00eame si vos enfants ne vivent plus avec vous, il est important de maintenir des contacts r\u00e9guliers par t\u00e9l\u00e9phone, emails, textos, etc. Les mineurs ont besoin d\u2019un cadre structurant et rassurant. Conserver dans la mesure du possible une vie normale est crucial. Cela passe par le fait de laisser les enfants dans la m\u00eame \u00e9cole, dans la m\u00eame maison. Chacun des p\u00e8re et m\u00e8re doit maintenir des relations personnelles avec eux et respecter les liens de ceux-ci avec l\u2019autre parent.<\/p>\n\n\n\n

Tout acte aussi anodin soit-il n\u2019est pas d\u00e9nu\u00e9 de cons\u00e9quences juridiques. La jurisprudence de la Cour de cassation souligne que l\u2019absence de respect des droits du conjoint peut entrainer la perte de la r\u00e9sidence de l\u2019enfant. C\u2019est pourquoi, l\u2019avis d\u2019un avocat s\u2019impose avant de prendre une d\u00e9cision en mati\u00e8re familiale.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les d\u00e9cisions prises doivent prendre en compte leur s\u00e9curit\u00e9 \u00e9motionnelle et leur bien-\u00eatre afin qu\u2019ils puissent s\u2019adapter le mieux possible aux changements en cours. Les impliquer dans le diff\u00e9rend conjugal favorisera ipso facto<\/em> l\u2019escalade des hostilit\u00e9s. M\u00eame si la r\u00e9silience, (c\u2019est-\u00e0-dire la capacit\u00e9 \u00e0 se reconstruire apr\u00e8s une \u00e9preuve difficile) est \u00e0 la mode, il reste qu\u2019un divorce laisse des marques ind\u00e9l\u00e9biles pour les enfants.<\/p>\n\n\n\n

Discuter avec vos enfants<\/strong>. Le temps et l\u2019attention consacr\u00e9s \u00e0 vos ch\u00e9rubins dans cette p\u00e9riode d\u00e9licate est fondamental. Il convient de leur poser des questions sur leurs activit\u00e9s, leurs amis, leurs r\u00e9sultats scolaires. Il faut parler r\u00e9guli\u00e8rement avec eux de leurs angoisses et les rassurer. Mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir comme le souligne le proverbe : il ne faut pas attendre que les probl\u00e8mes surgissent, mais voir, le cas \u00e9ch\u00e9ant un psychologue ou un p\u00e9dopsychiatre si les cauchemars deviennent r\u00e9currents.<\/p>\n\n\n\n

Ne pas utiliser la contribution \u00e0 l\u2019entretien des enfants comme l\u2019instrument de sa vengeance<\/strong>. Si la vengeance est tentante, elle risque de se retourner contre vous \u00e0 la fois juridiquement et psychologiquement car vos enfants sauront qu\u2019ils ne peuvent pas compter sur vous. \u00c9prouvant sur le plan affectif comme financier, le divorce est une proc\u00e9dure qui n\u00e9cessite r\u00e9flexion. La paix ne doit pas \u00eatre un id\u00e9al lointain, fuyant et \u00e9ph\u00e9m\u00e8re mais un imp\u00e9ratif pour prot\u00e9ger les enfants<\/strong>. Il faut se garder de tous propos condescendants, paroles injurieuses, menaces visant \u00e0 an\u00e9antir psychologiquement le conjoint.<\/p>\n\n\n\n

Le ressentiment ensorcelle, aveugle, sans jamais satisfaire alors que la ma\u00eetrise de soi est plus louable. De plus, il aura pour cons\u00e9quence imm\u00e9diate de faire \u00e9chouer le processus de n\u00e9gociation et rendra le divorce plus complexe. Juridiquement, le d\u00e9nigrement de l\u2019autre partie pourra \u00eatre sanctionn\u00e9 (Paris, 10 f\u00e9vr. 2000, RG no 1998\/25682 ).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00eatre humain peut choisir de se comporter comme \u00ab l\u2019animal le plus f\u00e9roce que la terre ait port\u00e9 \u00bb<\/em> (selon le mot de Platon, Les lois, 766a) ou comme une personne dou\u00e9e de raison. Il ne s\u2019agit pas de soumettre l\u2019autre \u00e0 sa volont\u00e9, mais de dominer sa violence int\u00e9rieure. L\u2019\u00e9quilibre des enfants en d\u00e9pend. Afin de sortir du labyrinthe de la guerre, le meilleur moyen est de favoriser la communication et la discussion : la voie consensuelle est \u00e0 privil\u00e9gier<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Un divorce n\u2019est pas toujours n\u00e9gatif si l\u2019on en tire des enseignements qui \u00e9viteront de r\u00e9p\u00e9ter les m\u00eames erreurs.<\/p>\n\n\n\n

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