Maitre ANCEL a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 par l’Assembl\u00e9e Nationale sur les violences conjugales, la r\u00e9sidence altern\u00e9e, la r\u00e9forme du divorce. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n
II. <\/a>LA DOUBLE R\u00c9SIDENCE DOIT AUJOURD\u2019HUI \u00caTRE G\u00c9N\u00c9RALIS\u00c9E<\/a><\/p>\n\n\n\n Au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreuses propositions de loi ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es afin de privil\u00e9gier la r\u00e9sidence altern\u00e9e pour l\u2019enfant dont les parents sont s\u00e9par\u00e9s, dont l\u2019une des derni\u00e8res, relative \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale et \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 27 juin 2014. Toutefois, aucune d\u2019entre elles n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame temps, on a assist\u00e9 \u00e0 une \u00e9volution profonde de la soci\u00e9t\u00e9 qui se traduit par une implication croissante des p\u00e8res dans leur relation avec leur enfant et par le renouvellement des modes de vie familiaux.<\/p>\n\n\n\n Aussi, alors que la r\u00e9sidence altern\u00e9e tend \u00e0 se d\u00e9velopper en Europe, la pr\u00e9sente proposition de loi a pour objet de poser, en cas de s\u00e9paration des parents, le principe de la r\u00e9sidence de l\u2019enfant chez chacun d\u2019eux, avec un triple objectif : l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des parents et la perception de leur r\u00f4le social.<\/p>\n\n\n\n A. <\/a>L\u2019EXEMPLE DES PAYS EUROP\u00c9ENS<\/a><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9sidence altern\u00e9e tend \u00e0 se d\u00e9velopper en Europe, comme l\u2019a soulign\u00e9 M.\u00a0Bruno Ancel, avocat, lors de son audition.<\/strong><\/p>\n\n\n\n De nombreux \u00c9tats ont ainsi adopt\u00e9 des lois consacrant la r\u00e9sidence altern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est le cas de l\u2019Espagne qui a reconnu, en 2005, la notion de garde partag\u00e9e ou encore de l\u2019Italie dont la loi du 8 f\u00e9vrier 2006, qui instaure la r\u00e9sidence altern\u00e9e, insiste sur le droit de l\u2019enfant d\u2019avoir une relation \u00e9quilibr\u00e9e et durable avec ses deux parents.<\/p>\n\n\n\n Aux Pays-Bas et en Belgique, la loi va plus loin puisqu\u2019elle demande au juge de privil\u00e9gier un mode de r\u00e9sidence altern\u00e9e entre les parents de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n La loi n\u00e9erlandaise pr\u00e9voit, depuis 2009, le droit pour l\u2019enfant \u00e0 \u00eatre \u00e9lev\u00e9 de fa\u00e7on \u00e9galitaire par ses deux parents, la pr\u00e9somption de r\u00e9sidence altern\u00e9e instaur\u00e9e par le l\u00e9gislateur pouvant \u00eatre renvers\u00e9e en cas de danger pour l\u2019enfant ou lorsque celui-ci est pris dans un conflit de loyaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le droit belge fait, depuis 2006, de la r\u00e9sidence altern\u00e9e une modalit\u00e9 de r\u00e9sidence privil\u00e9gi\u00e9e de l\u2019enfant. L\u2019article 374, \u00a72, alin\u00e9a 2, du code civil belge pr\u00e9voit ainsi qu\u2019\u00ab \u00e0 d\u00e9faut d<\/em>\u2019<\/em>accord, en cas d<\/em>\u2019<\/em>autorit\u00e9 parentale conjointe, le tribunal examine prioritairement, \u00e0 la demande d<\/em>\u2019<\/em>un des parents au moins, la possibilit\u00e9 de fixer l<\/em>\u2019<\/em>h\u00e9bergement de l<\/em>\u2019<\/em>enfant de mani\u00e8re \u00e9galitaire entre ses parents<\/em> \u00bb. L\u2019article 374, \u00a72, alin\u00e9a 4, du m\u00eame code pr\u00e9cise que \u00ab si le juge choisit de s<\/em>\u2019<\/em>\u00e9carter du mod\u00e8le l\u00e9gislatif, il doit sp\u00e9cialement motiver sa d\u00e9cision, en tenant compte des circonstances concr\u00e8tes de la cause, de l<\/em>\u2019<\/em>int\u00e9r\u00eat des enfants et de celui des parents<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La jurisprudence marque \u00e9galement une \u00e9volution en faveur de la r\u00e9sidence altern\u00e9e. Au Royaume-Uni, la Cour d\u2019appel d\u2019Angleterre et du pays de Galles a consid\u00e9r\u00e9 que la r\u00e9sidence s\u00e9par\u00e9e pouvait \u00eatre accord\u00e9e m\u00eame si les parents \u00e9taient g\u00e9ographiquement \u00e9loign\u00e9s l\u2019un de l\u2019autre et a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait b\u00e9n\u00e9fique pour les parents en mettant l\u2019accent sur leur \u00e9gale responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant. Dans une d\u00e9cision de justice r\u00e9cente, le juge Mostyn a relev\u00e9 qu\u2019\u00ab un jugement de r\u00e9sidence altern\u00e9e est maintenant la r\u00e8gle plut\u00f4t que l\u2019exception m\u00eame si le temps allou\u00e9 \u00e0 chacun des parents n\u2019est pas \u00e9gal. Si on avait une hi\u00e9rarchie des droits humains prot\u00e9g\u00e9s par la CEDH au plus haut de cette hi\u00e9rarchie on trouverait le droit de l\u2019enfant pendant qu\u2019il grandit \u00e0 avoir une participation significative de ses deux parents dans son \u00e9ducation<\/em> \u00bb .\u00a0\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Maitre ANCEL a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 par l’Assembl\u00e9e Nationale sur les violences conjugales, la r\u00e9sidence altern\u00e9e, la r\u00e9forme du divorce. \u00ab\u00a0 II. LA DOUBLE R\u00c9SIDENCE DOIT AUJOURD\u2019HUI \u00caTRE G\u00c9N\u00c9RALIS\u00c9E Au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreuses propositions de loi ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es afin de privil\u00e9gier la r\u00e9sidence altern\u00e9e pour l\u2019enfant dont les parents sont s\u00e9par\u00e9s, dont… <\/p>\n