Mentions légales

1) Siège social

Adresse : 11 Bd Sébastopol, 75001 PARIS

2) Hebergeur

OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – RCS de Roubaix – Siren : B424 761 419

3) Informatique et libertés. Droit d’accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ( articles 38 à 40), modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 , en faisant la demande par courrier, à l’attention du cabinet ANCEL.

4) Droit d‘auteur et Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme ( moyens d’accès aux données, organisation des données, choix du plan, disposition des matières…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…). Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende. Il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus de notre site à d‘autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie sans l‘accord expresse du cabinet ANCEL.