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DIVORCE POUR FAUTE ET ADULTERE

A l’heure oĂč le vĂ©ritable amour tout comme la fidĂ©litĂ© conjugale ne semblent plus qu’un mythe, l’adultĂšre, tentation immĂ©moriale, progresse de façon exponentielle. Comment la France se situe t-elle par rapport aux diffĂ©rents pays europĂ©ens ?

Notre sociĂ©tĂ© de consommation devient une sociĂ©tĂ© de consumation : la plupart des mariages volent en Ă©clat au bout de 5 ans. Le sentiment d’insatisfaction dans la vie de couple, rĂ©sultant d’un conflit entre les dĂ©sirs inconscients et la rĂ©alitĂ©, a des effets dĂ©vastateurs aussi bien pour la cellule familiale que pour les enfants.

D’aprĂšs le Times du 17 fĂ©vrier 2014, l’Angleterre connaĂźt une hausse sans prĂ©cĂ©dent du nombre de requĂȘtes en divorce pour adultĂšre. Deux tiers des demandes sont initiĂ©es par la gent fĂ©minine. En Italie, le pourcentage d’hommes infidĂšles est de 55% et de 34% pour les femmes alors qu’en Allemagne, il s’élĂšve Ă  46% pour les premiers et Ă  43% pour les seconds. En France, le divorce pour faute a Ă©galement le vent en poupe. Un rĂ©cent sondage rĂ©alisĂ© par l’IFOP dĂ©clarait que Paris Ă©tait la capitale europĂ©enne de l’infidĂ©litĂ©.

DĂ©finition de l’adultĂšre

L’adultĂšre apparaĂźt comme une rupture de la confiance sur laquelle tout rapport humain est fondĂ©. Pour la Cour de Cassation, les relations avec des tiers sont injurieuses dĂšs lors qu’elles ont un «  caractĂšre outrageant par le mĂ©pris qu’elles manifestent pour la foi et la dignitĂ© conjugales ».

Selon l’article 212 du Code civil, l’obligation de fidĂ©litĂ© est l’un des devoirs fondamentaux des Ă©poux. En consĂ©quence, l’adultĂšre semble ĂȘtre la faute par excellence.

Juridiquement, il suppose un Ă©lĂ©ment matĂ©riel et intentionnel qu’il conviendra d’analyser avec votre avocat. Quoi qu’il en soit, sachez qu’avant 1975, il s’agissait d’une cause pĂ©remptoire de divorce, c’est-Ă -dire que le requĂ©rant n’était pas tenu de prouver la violation grave des obligations conjugales.

PĂ©nalement, cet acte Ă©tait rĂ©primĂ©. D’ailleurs, Victor Hugo, qui avait Ă©tĂ© pris en flagrant dĂ©lit d’adultĂšre, aurait dĂ» ĂȘtre sanctionnĂ©. Cependant, seule sa maĂźtresse avait Ă©tĂ© mise en prison car le cĂ©lĂšbre Ă©crivain bĂ©nĂ©ficiait d’une immunitĂ© en tant que pair de France.

Aujourd’hui, l’adultĂšre a perdu son caractĂšre intrinsĂšquement fautif et n’est plus considĂ©rĂ© comme une violation de l’ordre social : aucune condamnation n’est prĂ©vue dans le code pĂ©nal. Quant au juge aux affaires familiales, il doit dĂ©sormais se prononcer au vu des Ă©lĂ©ments du dossier sur la possibilitĂ© de prononcer un divorce pour faute, laquelle sera apprĂ©ciĂ©e in concreto.

Le mode de preuve

En droit commun, la preuve incombe au demandeur. Selon l’article 259 du code civil, les faits permettant de dĂ©montrer la faute peuvent ĂȘtre Ă©tablis par tout moyen. La Cour de cassation l’a confirmĂ© par un arrĂȘt datĂ© du 17 juin 2009. NĂ©anmoins, le divorce connaĂźt certaines spĂ©cificitĂ©s probatoires : toutes les preuves ne sont pas valables. L’avis d’un spĂ©cialiste est nĂ©cessaire pour Ă©viter de commettre des impairs.

RĂ©cemment s’est posĂ©e la question de savoir s’il Ă©tait possible de surveiller son Ă©pouse Ă  l’aide de micros et de camĂ©ras dissimulĂ©s dans le domicile conjugal. Certes, il est clairement Ă©tabli que l’adultĂšre constitue une faute. Toutefois, espionner sa compagne ou son compagnon de façon subreptice n’a pas Ă©tĂ© admis par la jurisprudence et a Ă©tĂ© jugĂ© comme une faute grave justifiant un divorce aux torts partagĂ©s. En dĂ©finitive, lorsque l’adulte erre, lorsqu’il recherche un amour passionnĂ© et inconditionnel, les complications commencent.

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